Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

J.O. Numéro 86 du 13 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05424
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Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : ECOI9900209A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mars 1999, sont agréés à compter du 1er avril 1999 pour une durée de cinq ans les organismes de contrôle technique suivants :
Barrault Recherche, centre d'activités de la Garde, BP 102, 49243 Avrillé Cedex ;
Beture Environnement, 2, rue Stephenson, Montigny-le-Bretonneux, 78181 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
Cabinet Bernard, 27, rue de l'Assomption, 75016 Paris ;
COFEX, 5-7, place des Lauriers-Roses, 13010 Marseille ;
Energies et services, 28, route de Rueil, 78000 Versailles ;
Perrin, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal.